J.O. 144 du 24 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10565
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Arrêté du 6 juin 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303020A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-8 ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu la décision du 20 novembre 2002 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie et du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
La gestion comptable et financière du centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers est confiée au 1er janvier 2004 à la trésorerie d'Alençon hôpitaux (département de l'Orne).Article 2
Le classement des trésoreries réorganisées dans les départements de l'Orne et de la Sarthe en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 3
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juin 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot